Dysfonctionnement des tribunaux : Le CSPJ reproche et prévient le gouvernement du Dr Ariel Henry.
À travers une lettre datée du 15 janvier 2024, adressée au gouvernement du Dr Ariel Henry, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) reproche aux autorités gouvernementales de ne pas avoir respecté leurs engagements. Bon nombre de tribunaux sont dysfonctionnels depuis plus de deux ans en raison du manque de moyens matériels et financiers, ainsi que du non-renouvellement des mandats des Magistrats, argumentent-ils.
« Les tribunaux de Paix dans les départements du Sud-Est, de la Grand-Anse, de l’Artibonite et du Nord-Ouest ne peuvent pas fonctionner. Le tribunal de première instance de Port-au-Prince ne dispose plus de locaux depuis environ deux ans », précise le CSPJ.
L’instance disciplinaire de la Magistrature révèle que des Magistrats sont victimes de marchandage politique de la part de certains membres du gouvernement concernant le renouvellement de leur mandat. « Le dysfonctionnement des Cours et des tribunaux est un acte de déni de justice et également un puissant facteur d’impunité », indiquent les membres du CSPJ.
Les signataires de la correspondance exigent de l’actuel gouvernement dirigé par le neurochirurgien le retour au conseil de toutes les commissions de nomination arbitrairement retenues et l’exécution de tous les projets d’infrastructure des Cours et des tribunaux pour lesquels des fonds ont été alloués chaque année.
Dans la lignée, le CSPJ prévient qu’à la fin du mois de janvier 2024, les tribunaux de première instance de Port-de-Paix, de Fort-liberté, de Jérémie et des Côteaux seront pratiquement dysfonctionnels.
