«Caducité du Parlement haïtien»: Youri Latortue rejette la décision de Jovenel Moïse

Constant HAiti
Taux de référence BRH du 24 mai 2024

Les réactions se multiplient après que le Président Jovenel Moïse ait pris acte de la caducité du Parlement constatant le départ des 2/3 du Sénat et des députés de la 50ème législature.

 

À aucun moment le président n’a pas le droit de renvoyer des élus. «Mandat des Sénateurs: l’article 94.2 de la Constitution renvoie à la loi électorale. Cette loi, en son article 50.3, a fixé le mandat des premiers Sénateurs à 6 ans. Je mets Jovenel Moise, qui dit vouloir appliquer la Constitution, au défi de prouver le contraire. », a déclaré Youri Latortue. 

Sur le contenu du mandat, le pouvoir législatif ainsi que l’exécutif ont échoué reconnaît le Sénateur Youri Latortue.

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