Affaire BNC : la Cour d’Appel annule les mandats contre les conseillers-présidents
Le dossier de corruption impliquant la Banque nationale de crédit (BNC) et trois membres du Conseil présidentiel de transition (CPT) prend une nouvelle tournure. La Cour d’Appel de Port-au-Prince a annulé les mandats de comparution émis par le juge d’instruction Benjamin Félismé contre les conseillers Smith Augustin, Louis Gérald Gilles et Emmanuel Vertilaire. Selon l’arrêt rendu, ces derniers bénéficient d’un privilège de juridiction, leur conférant une protection contre des poursuites judiciaires devant les instances ordinaires. Cette décision remet en question la suite du dossier et soulève des interrogations sur la portée des investigations menées jusque-là.
L’affaire avait éclaté en juillet 2024, lorsque Raoul Pierre-Louis, ex-président du conseil d’administration de la BNC, avait dénoncé une tentative de corruption impliquant trois conseillers du CPT. Il affirmait avoir subi des pressions pour verser 100 millions de gourdes en échange du maintien de son poste. Saisie du dossier, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) avait mené une enquête approfondie, concluant à des faits de « sollicitation de pot-de-vin » et recommandant des poursuites contre les suspects. Le juge Félismé, désigné en octobre, avait ensuite émis des mandats de comparution, malgré la récusation de la procédure par l’un des accusés.
Avec cette décision de la Cour d’Appel, le dossier semble désormais s’orienter vers une impasse judiciaire. Certains observateurs estiment que l’ancien Premier ministre Garry Conille, considéré comme un acteur clé dans cette affaire, aurait joué un rôle déterminant dans les accusations portées contre les trois conseillers. Reste à savoir si cette annulation des mandats marquera la fin de l’affaire ou si d’autres recours seront engagés pour relancer les poursuites.
