Contrats d’électricité résiliés : le gouvernement engage une batterie d’avocats
Le Bureau du Secrétaire d’Etat à la Communication informe, dans une note, avoir engagé plusieurs avocats dans le but de défendre les intérêts de l’État dans le dossier des contrats de fourniture d’énergie.
Le Cabinets FEVRY, Joissaint_law FIRM, CANTON et VIR BONUS CABINET D’AVOCATS ASSOCIÉS, représentés respectivement par Mes. Osner FEVRY, Ephesien JOISSAINT, Fritzo CANTON et Newton Louis ST JUSTE sont en charges de cette affaire entre l’ État haïtien et les compagnies fournisseurs de l’électricité.
C’est une décision prise suite aux Résolutions adoptées en Conseil des Ministres en date du 23 octobre 2019 portant sur la rupture de contrats léonins conclus entre des entreprises commerciales privées et l’Etat haïtien depuis 2005.
Ce sont des contrats qui sont truffés d’irrégularités manifestes au détriment des intérêts de la Nation selon le chef de l’État Jovenel Moïse.
“Ces Cabinets d’Avocats sont habilités à prendre toutes les mesures que requièrent la constitution et les lois haïtiennes, à l’amiable ou par voie judiciaire devant toutes Instances et à tous les niveaux, en vue d’arriver au recouvrement de toutes créances de l’Etat et des Institutions autonomes et/ou de faire restituer toutes valeurs indûment perçues et dues” a souligné le gouvernement concluant que cette décision vise à renforcer l’autorité de l’Etat et apporter des correctifs à des actes contractuels ayant porté une atteinte grave aux intérêts de l’Etat.
Constant Haïti avec Haïti24
