Convocation à l’extraordinaire des députés
Les motifs évoqués dans le message du Chef de l’Etat: Ratification de la déclaration de la politique générale du Premier Ministre et Vote du Projet de loi de finances 2018-2019.
Port-au-Prince, Mardi 14 Mai 2019.- Dans une correspondance datée du 10 mai 2019, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse, écrit au Vice-président de
l’Assemblée Nationale, l’Honorable Député Gary Bodeau, dans le but de
convoquer le Corps Législatif à l’extraordinaire pour ce mardi 14 mai 2019.
Selon les motifs de la convocation évoqués dans le message du Chef de l’Etat,
cette session sera consacrée aux votes de Ratification de la déclaration de la
politique générale du Premier Ministre nommé, du Projet de loi de finances
2018-2019, de l’Accord de prêt entre la République d’Haïti et la Banque d’expor-
tation et d’importation de la République de Chine, du Projet de loi électorale,
du Code de procédure pénale, du Code pénal et de l’Accord sur la promotion
réciproque des investissements entre la République d’Haïti et le Mexique.
Les députés qui devront partir en vacances ce deuxième lundi du mois de
mai, auront à travailler jusqu’à épuisement des objets de ladite convocation
Tout bien considéré, l’Assemblée Nationale est appelée à se réunir en session extraordinaire conformément aux dispositions de la Constitution haitienne
de 1987 amendée notamment en ses articles 92.1,92.2, 101,105,106 et 107.
UNITÉ DE COMMUNICATION DE LA CHAMBRE DES DEPUTÉS
